La question de la formation VSS obligatoire revient de plus en plus souvent dans les entreprises. RH, managers, dirigeants, beaucoup se demandent s’ils sont concernés, et dans quelles conditions.

Entre obligations légales, recommandations et bonnes pratiques, il est parfois difficile de s’y retrouver.

Alors, qui a vraiment l’obligation de suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) ? Et surtout, comment aller au-delà du minimum pour agir efficacement ?

Formation VSS obligatoire : de quoi parle-t-on exactement ?

La notion de formation VSS obligatoire peut prêter à confusion.

En réalité, la loi n’impose pas une formation généralisée à tous les salariés. En revanche, elle impose aux employeurs une obligation de prévention des risques professionnels, qui inclut les violences sexistes et sexuelles.

Cela signifie concrètement que l’entreprise doit :

• informer les salariés
• mettre en place des actions de prévention
• former certaines personnes clés

👉 La formation devient donc obligatoire dans certains cas précis, et fortement recommandée dans tous les autres.

Qui est concerné par la formation VSS obligatoire ?

Certaines fonctions sont directement visées par des obligations légales.

Les référents harcèlement sexuel

Il existe deux types de référents :

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, un référent harcèlement sexuel doit être désigné par l’employeur.
Dans toutes les entreprises disposant d’un CSE, un des membres élu est désigné référent harcèlement.
Les deux ont des missions similaires mais le premier s’aligne sur le positionnement de l’employeur tandis que le second assure une garantie de représentation des salarié·es.

👉 Ces référents doivent être formé pour :

• orienter les salariés
• prévenir les situations
• accompagner les signalements

Inscrivez-vous ici à la formation Référent Harcèlement.

Les membres du CSE

Les membres du Comité Social et Économique (CSE) bénéficient d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Cette formation inclut :

• la prévention du harcèlement sexuel
• la compréhension des violences sexistes

👉 Ils sont donc directement concernés par une formation VSS obligatoire.

Les employeurs

L’employeur est responsable de la sécurité de ses salariés.

Même si une formation vss obligatoire n’est pas imposée à l’employeur, il doit être en mesure de :

• prévenir les risques
• réagir aux situations
• mettre en place des dispositifs adaptés

👉 Dans les faits, se former aux VSS au travail est indispensable pour remplir ces obligations.

Les managers et les RH

Ils ne sont pas toujours soumis à une obligation légale directe, mais leur rôle est central.

Ils sont souvent en première ligne pour :

• repérer les signaux faibles
• gérer les situations
• accompagner les équipes

👉 Une formation VSS est donc fortement recommandée, voire nécessaire.

Quelles sont les obligations légales des entreprises ?

Au-delà de la question de la formation vss obligatoire, les entreprises ont plusieurs obligations.

Prévenir les violences

L’employeur doit mettre en place des actions de prévention :

• sensibilisation
• communication
• politiques internes

Informer les salariés

Les règles et recours doivent être clairement accessibles.

Protéger les salariés

Toute situation signalée doit être prise au sérieux, avec des mesures adaptées.

Agir en cas de problème

L’entreprise doit être capable de :

• enquêter
• sanctionner
• protéger

👉 L’absence d’action peut engager la responsabilité de l’employeur.

Les obligations dans le secteur culturel

Depuis 2022, dans le cadre du renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le ministère de la Culture a progressivement conditionné l’attribution de certaines subventions à des engagements concrets en matière de prévention des VSS. Cela inclut notamment l’obligation, pour les structures subventionnées (compagnies, festivals, lieux culturels…), de mettre en place des actions de sensibilisation et de formation.

Dans ce contexte, il est désormais demandé à de nombreuses organisations de fournir une attestation de formation VSS obligatoire, prouvant que les équipes (ou au minimum les responsables) ont été formées. Cette exigence s’inscrit dans une logique de responsabilisation des acteurs culturels et vise à garantir des environnements de travail plus sûrs, tant pour les professionnel·les que pour les publics.

Inscrivez-vous ici à la prochaine formation VSS qui correspond aux obligations du CNM.

LES OBLIGATIONS en établissement de SANTé

Depuis 2025, les établissements de santé sont soumis à des exigences renforcées en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS), notamment la formation VSS obligatoire, dans le cadre du référentiel HAS 2025.

« L’encadrement médical et paramédical est formé à la prévention et à la gestion des faits de discrimination, de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles et des différends voire conflits entre agents. »

Cette formulation engage directement les établissements à former leurs responsables d’équipe et à être en mesure de documenter ces formations lors des visites de certification. Concrètement, un hôpital ou une structure médico-sociale doit aujourd’hui démontrer qu’il agit activement pour prévenir les VSS, non seulement par des intentions, mais par des actions de formation effectives et traçables.

Pourquoi former au-delà des obligations

Se limiter au strict minimum est rarement suffisant.

Une approche insuffisante

Former uniquement les référents ne permet pas :

• de prévenir efficacement
• de créer une culture commune

Un enjeu au quotidien

Les VSS ne sont pas seulement des situations isolées. Elles s’inscrivent dans des comportements, des normes et des pratiques.

Former largement permet de :

• sensibiliser toutes les équipes
• réduire les comportements à risque
• favoriser un environnement plus sûr

Une meilleure gestion des situations

Une organisation formée est :

• plus réactive
• plus cohérente
• plus sécurisante pour les victimes

Comment choisir une formation VSS adaptée

Toutes les formations ne se valent pas, voici quelques critères essentiels :

Un contenu concret

La formation doit inclure :

• des situations réelles
• des exemples concrets
• des mises en pratique

Une approche pédagogique

• interactive
• accessible
• adaptée au public

Des outils opérationnels

Une bonne formation permet notamment :

• de réagir face à une situation
• de structurer un dispositif interne
• de concevoir et appliquer un protocole VSS

Se former pour agir efficacement

Face à des obligations parfois complexes et à des enjeux humains forts, la formation devient un levier clé.

👉 Inscrivez-vous à une formation VSS pour :

• comprendre vos obligations
• sécuriser vos pratiques
• savoir réagir face aux situations
• mettre en place des actions concrètes dans votre organisation

Se former, c’est passer d’une logique de conformité à une véritable démarche de prévention.

Conclusion

La formation VSS obligatoire ne concerne pas tout le monde de la même manière, mais elle concerne toutes les organisations.

Certaines fonctions ont des obligations claires. Pour les autres, la formation reste le moyen le plus efficace d’agir.

Dans un contexte où les attentes sont fortes, se former n’est plus une option : c’est une responsabilité.

FAQ : Formation VSS obligatoire

La formation VSS obligatoire l’est-elle pour tous les salariés ?

Non, elle n’est pas obligatoire pour tous. En revanche, certaines fonctions (référents, CSE) doivent être formées, et l’employeur a une obligation de prévention.
Dans certains domaines, comme la culture ou la santé, il est obligatoire de présenter des attestations de formation, pour obtenir des subventions ou conserver sa certification.

Qui doit suivre une formation VSS obligatoire en entreprise ?

Les référents harcèlement sexuel et les membres du CSE sont directement concernés. Les employeurs, RH et managers sont fortement incités à se former.

Pourquoi suivre une formation VSS même si ce n’est pas obligatoire ?

Parce qu’elle permet de prévenir les risques, de réagir efficacement et de mettre en place des dispositifs adaptés, comme un protocole VSS.