Agissement sexiste sanction

Dans l’article : “Agissement sexiste sanction”, nous détaillerons le périmètre des agissements sexistes et les sanctions encourues. Nous aborderons également des pistes pour les prévenir.

Définition d’un agissement sexiste et d’un outrage sexiste

D’abord, il est important de distinguer les agissements sexistes des outrages sexistes. Les outrages sexistes relèvent du le code pénal, tandis que les agissements sexistes relèvent du code travail. Ils caractérisent donc les mêmes faits mais ne sont pas punis des mêmes sanctions.

Selon le code du travail, les agissements sexistes englobent “tout comportement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant”. Cela comprend différents comportements comme :

• Insister sur l’apparence ou la tenue d’une personne.
• Faire des blagues sexistes.
• Adopter un sexisme bienveillant.
• Manifester un sexisme ordinaire au travail.
• Faire une proposition sexuelle.
• Faire un geste dégradant.

Si tu souhaites découvrir des situations sexistes au travail illustrées et les méthodes pour y faire face, tu peux retrouver notre guide complètement gratuit juste en dessous.

Les agissements sexistes sont qualifiés de fautes graves. Par conséquent, si des propos sexistes avérés sont signalés, les employeurs peuvent appliquer plusieurs niveaux de sanctions niveaux de sanctions.

AGISSEMENT SEXISTE SANCTION ENCOURUE

Agissement sexiste sanction disciplinaire

L’agissement sexiste est considéré comme une faute grave, les salariés reconnu·es coupables de tels faits peuvent donc encourir toutes les sanctions relatives à ce type de faute. Dans l’ordre croissant de la gravité de la sanction, on retrouve :

• Un avertissement du salarié.
• Un blâme au travail.
• Une mise à pied disciplinaire.
• Une mutation disciplinaire.
• Une rétrogradation disciplinaire.
• Un licenciement disciplinaire pour faute grave.

Agissement sexiste sanction civiles

Des sanctions civiles peuvent également cibler l’employeur pour avoir manqué à ses obligations. Ces sanctions l’oblige à compenser le préjudice subi. La compensation peut inclure une indemnisation monétaire sous forme de dommages et intérêts.

Contrairement aux sanctions disciplinaires, qui ne s’appliquent que si l’auteur de l’agissement sexiste est un salarié de l’entreprise, les sanctions civiles peuvent être imposées même si l’acte provient d’une personne extérieure (un client ou un partenaire par exemple).

Si tu penses que l’employeur ne respecte le code du travail, notamment concernant son obligation de prévention du sexisme au travail, tu peux saisir les prud’hommes. Dans ce cas, il est conseillé demander conseil au syndicats, représentants du personnel ou à des associations comme l’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) pour obtenir un soutien dans tes démarches.

Agissement sexiste sanction pénale – l’outrage sexiste

Comme nous l’avons vu, l’outrage sexiste, défini par le code pénal, est applicable en cas d’agissement sexiste au travail si tu déposes une plainte auprès de la police.

Le code pénal définit l’outrage sexiste comme le fait : “d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexiste ou sexuelle, portant atteinte à sa dignité ou la plaçant dans une situation intimidante, hostile ou offensante”. Tout agissement sexiste peut être considéré comme un outrage sexiste et constitue une contravention.

Les sanctions pénales pour outrage sexiste incluent :

• Un stage de sensibilisation à la lutte contre le sexisme et à l’égalité entre les sexes.
• Un travail d’intérêt général de vingt à cent vingt heures.
• Une amende de 1500 € (contravention de 5ème catégorie).

Agissement sexiste sanction pénale – l’outrage sexiste aggravé

L’outrage sexiste est qualifié d’aggravé lorsque :

• La victime est mineure.
• La victime est en situation de vulnérabilité.
• L’agresseur est en position d’autorité sur la victime.

Il est également considéré comme aggravé lorsque :

• Il est commis par plusieurs personnes.
• L’auteur a déjà été condamné pour des actes similaires.
• Il est motivé par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de la victime.
• Il se produit dans un véhicule ou dans les transports publics.

Depuis 2023, l’outrage sexiste aggravé est classé comme un délit plutôt qu’une contravention.

Les sanctions pénales pour outrage sexiste aggravé incluent :

• Un stage de sensibilisation à la lutte contre le sexisme et à l’égalité entre les sexes.
• Un travail d’intérêt général de vingt à cent vingt heures.
• Une amende de 3750 €.

Agissement sexiste sanction – Les obligations de l’employeur

Le code du travail impose aux employeurs la responsabilité de prévenir les agissements sexistes, considérés comme des risques professionnels. Pour cela, ils peuvent adopter diverses mesures, telles que :

• Organiser des formations de prévention contre le sexisme.
• Mettre en place un protocole de signalement des agissements sexistes, sécurisé et accessible à tous.
• Inclure des sanctions contre les agissements sexistes dans le règlement intérieur.

De plus, le Conseil Social et Économique (CSE) de chaque entreprise doit obligatoirement désigner un référent chargé de la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.

Agissement sexiste sanction ou prévention ?

Si notre article se nomme : “Agissement sexiste sanction”, on préféra toujours la prévention. Et la formation est essentielle pour prévenir les agissements sexistes au travail. En plus de sensibiliser les équipes à cette problématique, elle permet de :

• Comprendre les mécanismes du sexisme en milieu professionnel.
• Apprendre et adopter les comportements appropriés pour éviter le sexisme au travail.
• Savoir comment réagir face à des violences sexistes et être équipé·e pour soutenir les victimes.
• Identifier et mettre en place des actions de prévention des violences sexistes au sein de l’entreprise.

Bonne nouvelle : la formation à la prévention du sexisme est notre spécialité. Pour organiser ou participer à une formation, consulte notre page dédiée : formation vss.

Nous recommandons de former l’ensemble des salarié·es, en mettant particulièrement l’accent sur des sessions spéciales pour ceux qui occupent des postes à responsabilités (direction, membres du CSE, RH, managers) ou qui sont en contact avec le public (assistant·es sociaux, intervenant·es extérieurs, agent·es d’accueil).

Voilà pour l’article : “Agissement sexiste sanction” !