L’outrage sexiste aggravé est puni plus sévèrement par le code pénal que l’outrage sexiste que nous pouvons qualifier de “simple”. Dans cet article, je te partagerais toutes les raisons pour lesquelles un outrage sexiste peut prendre un caractère aggravé mais également les sanctions encourues pour un tel acte ainsi que les moyens de le prévenir dans ta structure.

Outrage sexiste aggravé : que dit le code pénal ?

Outrage sexiste que dit la loi ?

L’outrage sexiste est définit par la le code pénal comme le fait : “d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.”.

Il ne faut pas confondre l’outrage sexiste avec l’agissement sexiste. En effet, s’ils servent à caractériser les mêmes faits, ils ne relèvent pas des mêmes législations. En effet, si l’outrage sexiste est défini par le code pénal, l’agissement sexiste est lui défini par le code du travail. Ainsi, le traitement de l’outrage sexiste relève du tribunal judiciaire et le traitement de l’agissement sexiste est lui pris en charge par l’employeur. De la même manière les sanctions encourues sont différentes.

Outrage sexiste aggravé code pénal : comment il devient “aggravé” ?

Un outrage sexiste peut devenir un outrage sexiste aggravé pour plusieurs raisons. Cela dépend les caractéristiques de la personne sur laquelle l’outrage est commis mais également des conditions dans lesquelles l’outrage est commis.

On parle d’un outrage sexiste aggravé s’il est commis sur :

• Une personne mineure.
• Une personne en situation de vulnérabilité.
• Une personne sur laquelle l’agresseur est en position d’autorité.

Il est également considéré comme outrage sexiste aggravé quand il est commis :

• Par plusieurs personnes.
• Alors que l’auteur a déjà été condamné pour de tels actes par le passé.
• En raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime.
• Dans un véhicule ou dans des transports publics.

Outrage sexiste et harcèlement sexuel

Légalement, la notion d’outrage sexiste et très liée à celle d’harcèlement sexuel. En effet, le harcèlement sexuel est lui défini comme une répétition d’agissements sexistes. De plus, si une proposition sexuelle est considérée comme un outrage sexiste, elle devient un acte d’harcèlement sexuel si elle est commise sous la contrainte ou la menace.

Même si, on pourrait facilement être confus avec toutes ces spécificités, il ne faut pas confondre cette différence de caractérisation avec un outrage sexiste aggravé.

7 Exemples d’outrages sexistes aggravés au travail

S’il peut être compliqué de voir à quoi peut correspondre un outrage sexiste aggravé si on s’en tient aux définitions légales, je me suis dit que ça serait plus simple de citer plusieurs exemples d’outrages sexistes pour que tu comprennes à quelles situations concrètes cela peut correspondre :

• L’employeur durant l’entretien annuel : “Nathalie, tu es vraiment l’atout charme de l’entreprise”
• Dans la salle de pause deux personnes expliquent à leur collaboratrice : “Tu as vraiment pris du poids ces dernières semaines tu ressembles plus à rien !” et l’autre renchérit “C’est vrai, tu devrais faire attention à ton alimentation quand même !”.
• Dans le taxi pour aller à un rendez-vous, un collaborateur fait une proposition sexuelle à une collaboratrice.
• Le chef de service siffle une collaboratrice dans un couloir.
• Un collaborateur à la stagiaire de troisième qui est mineure : “Je préfère te laisser ranger la salle de pause, t’es une femme, vous êtes plus douées pour tout ça !”.
• À la pause déjeuner, un collaborateur qui a déjà été condamné pour outrage sexiste dit : “T’as vu comment elle est insupportable Virginie, c’est sûr qu’elle a ses règles !”.
• À la machine a café un collaborateur explique à sa collègue lesbienne : “Toi c’est pas pareil Chloé, t’es pas une vrai femme, tu couches pas avec des mecs.”

Sanction encourue pour outrage sexiste aggravé

Comme l’outrage sexiste, l’outrage sexiste aggravé est considéré comme un délit. La différence principale entre les sanctions relevant de l’outrage sexiste et celles relevant de l’outrage sexiste aggravé est la somme de l’amende.

En effet, l’outrage sexiste aggravé peut être condamné d’une amende de 3 750€ quand l’outrage sexiste “simple” peut être condamné d’une amende de 1 500€.

En plus de l’amende, les sanctions encourues peuvent être les suivantes :

• Un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes.
• Un travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

À savoir que ces sanctions sont également encourues pour un outrage sexiste qui ne prend pas de caractère aggravé.

Prévenir l’outrage sexiste aggravé

Dans un cadre professionnel, si un outrage sexiste isolé et exceptionnel est très difficile à éviter, il est nécessaire de les prévenir pour garantir le bien-être de toustes. C’est également très important pour faire en sorte que, justement, ils restent exceptionnels et qu’ils ne se banalisent pas petit à petit.

Le mécanisme de banalisation des violences sexistes et sexuelles

Pour éviter que l’outrage sexiste aggravé se produise, il est nécessaire de le prévenir. C’est d’autant plus important que si certains de ces outrages peuvent paraître banals, il n’en est rien. En effet, en plus de pouvoir être blessants et violents pour les personnes qui les subissent, ils créent une atmosphère sexiste au travail. Cette atmosphère normalise ces comportements et rend acceptable des agissements de plus en plus graves.

C’est dans les environnements de travail toxiques et sexistes que les violences sexistes et sexuelles les plus graves ont lieu. Pour faire face à ce phénomène, il est nécessaire de lutter contre les comportements sexistes les plus banalisés.

La formation

Le meilleur moyen de prévenir les violences sexistes au travail c’est une formation VSS (violences sexistes et sexuelles). En effet, elles permettent d’impliquer toutes les équipes dans la lutte contre ces violences.

En plus, de telles formations vont permettre à tes collaborateurices de :

• Comprendre les mécanismes des violences sexistes et sexuelles.
• Adopter une posture adaptée face aux violences sexistes et sexuelles.
• Savoir réagir face aux violences sexistes et accompagner des victimes de VSS.
• Être en capacité de déployer une stratégie de prévention des violences sexistes et sexuelles.

Chez Cali et Gali, la formation contre les oppressions c’est notre spécialité. Si ça t’intéresse, tu peux retrouver notre formation VSS à ce lien : formation VSS.

Notre pédagogie est basée sur les trois piliers suivants :

• Se concentrer sur la compréhension des mécanismes plutôt que sur l’accumulation des connaissances.
• S’appuyer sur l’expérience des participant·es et les exemples concrets auxquels iels sont confronté·es.
• Privilégier l’expérimentation et une pédagogie participative.

Protocole de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles

Si les formations sont nécessaires pour prévenir les violences sexistes et sexuelles en entreprise, elles doivent être accompagnées d’autres actions.

Se doter d’un protocole complet de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles paraît incontournable pour prendre la prévention des VSS au sérieux.

En effet, il permet à la fois de minimiser les violences sexistes mais également d’être armé·e pour réagir quand elles se produisent.

Un bon protocole de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles se doit :

• D’être doté d’indicateurs mesurables pour piloter ses campagnes de prévention.
• D’inclure des référent·es et un dispositif sécurisé et connu de toustes pour que les victimes puissent remonter les violences subies.
• D’avoir des processus clair à mettre en place en fonction des types de violences exercées.
• De déployer des actions de sensibilisation testées en continue.

Une action de sensibilisation simple à mettre en place (mais qui doit être accompagné d’autres actions), c’est d’afficher une pyramide des violences sexistes et sexuelles dans un endroit stratégique de ton entreprise (toilettes, endroit où on attend). Cela permet de sensibiliser au mécanisme de banalisation de la violence. On a créé notre propre pyramide des violences sexistes complètement gratuite. Si tu veux la recevoir, tu peux te rendre directement à ce lien : pyramide des violences.