Être victime de discrimination au travail est une expérience violente qui peut être mal vécu. En tant que témoin ou que personne sollicitée par la victime, il peut être difficile quelle démarche adopter dans cette situation. Ce, d’autant plus que le contexte professionnel impose un cadre formel à respecter. Si tu es dans cette situation ou que tu veux être prêt·e face à cette situation, tu es au bon endroit. en effet, dans cet article nous aborderons la bonne posture a adopter, le cadre légal ainsi que les recours et ressources disponibles pour les victimes.

Victime de discrimination au travail : que dit la loi ?

Définition

Le code du travail définit une discrimination comme : “Un traitement défavorable d’une personne, sur la base d’un des critères définis par la loi, dans un des domaines définis par la loi”.

Les 27 critères de discriminations définit par la loi sont les suivants : l’apparence physique, l’âge, l’état de santé, l’appartenance ou non à une prétendue race, l’appartenance ou non à une nation, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la grossesse, le handicap, l’origine, la religion, la domiciliation bancaire, les opinions politiques, les opinions philosophiques, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, les mœurs, le patronyme, les activités syndicales, le lieu de résidence, l’appartenance ou non à une ethnie, la perte d’autonomie, la capacité à s’exprimer dans une langue étrangère, la vulnérabilité résultant de sa situation économique et la coupe de cheveux.

Les domaines de discrimination identifiés par la loi sont :

• Le refus de la fourniture d’un bien ou d’un service.
• L’entrave de l’exercice normal d’une activité économique quelconque.
• Le refus d’embauche, la sanctionner ou le licenciement d’une personne.
• La subordination de la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition.
• La subordination d’une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition.
• Le refus d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Recours

Il y a deux recours juridiques possible lorsqu’on est victime de discrimination au travail.

Le premier recours est qualifié de civil. Il s’agit de déposer un recours au conseil des prud’hommes. L’objectif de ce recours est double : la décision prise pour motif discriminatoire peut être annulé par le tribunal et la victime de discrimination au travail peut obtenir réparation à travers des le versement de dommages et intérêts.

Le second recours est un recours pénal. Il peut être exercé à travers un dépôt de plainte auprès d’un commissariat de police, de gendarmerie ou auprès d’un Procureur de la République. Ce recours permet de sanctionner pénalement l’auteur des faits.

Avant de déposer plainte, une victime de discrimination au travail peut saisir le Défenseur des Droits. Ce dernier peut entamer une procédure pouvant aboutir

Sanctions

L’auteurice de discrimination au travail peut recevoir une peine allant jusqu’à 45 000€ d’amendes et 3 ans de prison ferme.

Accueillir la parole d’une victime de discrimination au travail

La posture a adopter

Un des enjeux majeurs pour accompagner une victime de discrimination au travail, c’est l’accueil de sa parole. C’est crucial pour obtenir sa confiance et donc lui permettre de bénéficier d’un accompagnement adéquat. Dans un premier temps, il est nécessaire d’écouter et de croire la victime. Il faut lui faire comprendre qu’elle a bien fait de venir chercher de l’aide.

Pour accueillir ce type de parole, il est également important de s’assurer que l’espace est bienveillant et discret. Il faut également faire passer le message qu’elle n’y est pour rien e.

Les erreurs à éviter

Lorsqu’on accueille la parole d’une victime de discrimination, il y a de grosses erreurs très répandues à éviter :

• Parler au lieu d’écouter.
• Minimiser les faits.
• Faire porter la faute sur la victime de discrimination au travail : par exemple, dire a une personne discriminé à l’embauche à cause de sa coupe afro qu’elle n’avait qu’à se couper les cheveux avant le rendez-vous.
• Remettre en cause la véracité des paroles de la victime.
• Censurer la victime du fait du caractère supposément intime de la situation : Par exemple : “je veux pas savoir tu couches avec qui”.
• Ne pas accueillir dans un espace dans lequel il y a des affiches sexistes ou discriminatoires.
• Exprimer de la pitié condescendante comme :”ma pauvre…”

Si tu commets une de ces erreurs, il y a de forte chance de rompre la confiance avec la victime mais également de créer une forme de double peine.

Les ressources pour une victime de discrimination au travail

Pour faire faire aux discriminations, on te partage des ressources qui peuvent être utile à une victime de discrimination au travail.

Institutions

3919 : C’est un numéro de référence pour les femmes victimes de VSS (violences sexistes et sexuelles. Il est gratuit, anonyme et la ligne est ouverte 24h/24, 7j/7.

Les syndicats : Les organisations syndicales peuvent soutenir une victime de discrimination au travail. Leurs membres sont le plus souvent à l’écoute des salarié·es et connaissent bien les possibilités sur le plan juridique.

Les délégué·es du personnel : Iels disposent d’un droit d’alerte auprès de l’employeur et peut saisir le conseil des prud’hommes si une solution n’est pas trouvé avec l’employeur.

L’inspection du travail : Les inspecteurices du travail peuvent recevoir n’importe quel document utile pour constater des faits de discriminations au travail. Le cas échéant,

Associations

AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) : L’AVFT est une association de défense des victimes de sexisme au travail. Elle tient un accueil téléphonique au 01 45 84 24 24 et met à disposition une boîte à outil qui peut s’avérer très utile avec des modèles de lettres et de documents juridiques.

SOS Racisme : SOS racisme accompagne les victimes de racisme et notamment les victimes de racisme au travail. Elle tient une permanence téléphonique les mardi, jeudi et vendredi de 10h30 à 13h au 01 40 35 36 55. Les membres de l’association peuvent également être contacté·es par mail à l’adresse : .

SOS Homophobie : SOS Homophobie dispose d’une ligne d’écoute et d’accompagnement au 01 48 06 42 41 notamment destiné aux personnes LGBTQIA+. Hors jours fériés, elle est ouverte du lundi au jeudi de 18h à 22h, le vendredi de 18h à 20h, le samedi de 14h à 16h et le dimanche de 18h à 20h

Acceptess-T : L’association Acceptess-T qui défend les droits des eprsonnes trans disposent d’un pôle juridique et d’une permanence d’accompagnement.

Documentation

Annuaire de Nous Toutes : Un répertoire des dispositifs d’accompagnement des victimes de sexisme hyper complet avec toutes les organisations recensées en France par département.

Ressources du Défenseur des droits : Des kits, des guides et des fiches pratiques pour lutter, identifier et réagir face aux discriminations.

Définir et mesurer les discriminations par l’Observatoire des inégalités: Un guide gratuit de l’Observatoire des inégalités pour identifier et mesurer efficacement les discriminations.

Prévenir la discrimination au travail

Accompagner une victime de discrimination au travail c’est crucial mais le mieux reste encore de prévenir ces violences plutôt que de les guérir. Pour y arriver dans ta structure, il est nécessaire de mettre en place diverses actions pertinentes.

Un des outils les plus efficaces pour prévenir les discriminations c’est la formation. En effet, cela permet de partager les méanismes des discriminations et d’impliquer les salarié·es dans la lutte contre celles-ci.