Lorsqu’on est victime ou témoin de violences sexuelles au travail, c’est un choc. On peut facilement se retrouver complètement démuni·e face à cette situation. C’est pourquoi, dans cet article, tu retrouveras pas mal d’éléments pour faire face et savoir comment réagir.
Violences sexuelles au travail : que dit la loi ?
Bon, pour commencer faisons un point légal pour avoir tous les éléments en tête.
Les violences sexuelles sont régi par le code du travail et le code pénal. Elles sont distinguées dans différentes catégories.
Les agissements sexistes et l’outrage sexiste
Les agissements sexistes sont définis par le code du travail comme : “tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.”.
L’outrage sexiste est l’équivalent des agissements sexistes dans le code du travail.
L’exhibition sexuelle
L’exhibition sexuelle est caractérisée par l’exposition à la vue d’autrui, dans un lieu accessible au regard du public, d’une partie du corps dénudée et/ou d’un acte sexuel réel ou simulé.
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est lui constitué lorsqu’il y a une répétition d’agissements sexistes envers la même personne. Il suffit de deux occurrences pour que ces violences soient considérées comme du harcèlement sexuel.
Les violences peuvent également être caractérisées de harcèlement sexuels dans deux cas spécifiques :
- Si des pressions graves sont exercées en vue d’obtenir un acte sexuel.
- Si des agissements sexistes uniques sont commis par plusieurs personnes auprès de la même victime.
L’agression sexuelle
L’agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise sans pénétration avec violence, contrainte, menace ou surprise à une personne sans son consentement.
Le viol
Le viol est défini par le code pénal comme : “Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.”
11 situations de VSS au travail et comment réagir
(c’est gratuit et consultable en ligne)
Réagir en tant qu’entreprise face à des violences sexuelles au travail
Avoir un protocole de signalement et des référent·es identifié·es
En tant qu’entreprise, pour faire face à des violences sexuelles au travail, il est indispensable d’avoir un protocole de signalement de ces violences. Il est nécessaire que ce protocole soit connu de toustes et sécurisé afin que toustes les salarié·es puissent l’utiliser s’iels en ont besoin.
Ce protocole doit permettre à une victime de faire remonter facilement les violences qu’elle a subi à des référent·es identifiées qui seront chargé·es du déploiement du protocole de traitement de ces violences.
Accompagner la victime
Après avoir reçu un témoignage de violences sexuelles, il est impératif de rencontrer la victime et d’accueillir sa parole. L’objectif est double :
- Être en capacité d’identifier ses besoins et essayer d’y répondre au maximum. Ces besoins peuvent notamment être des accompagnements psychologiques, juridiques ou associatifs. Il faut disposer d’une bibliothèque de ressources qui permet d’y répondre aussi bien que possible. Il est idéal que l’entreprise prenne en charge ces accompagnements en intégralité.
- Recueillir son témoignage en ayant une attention particulière sur la nature de la violence subie ainsi que la présence et l’identité d’éventuels témoins.
À ce stade, il est important de ne pas surréagir et de s’en tenir à répondre aux besoins exprimés par la victime. Dans le cas contraire, il est possible de perdre sa confiance et la braquer. Il est également possible que cela soit perçu comme une double peine.
Identifier la violence
Une fois le témoignage de la victime reçu, il est nécessaire de caractériser la nature de la violence qui a été commise. En effet, en fonction de sa gravité, la démarche et les sanctions à suivre ne seront pas forcément de la même nature. Par exemple, si les natures des accusations sont très graves, une mesure conservatoire peut être déployer afin d’éloigner directement l’accusé·e.
Ouvrir une enquête
Une fois que la violence est identifiée, les référent·es peuvent lancer une enquête afin d’obtenir plus d’éléments sur les accusations de violences.
Cette enquête doit permettre d’interroger :
- La personne accusée de violence.
- Les éventuels témoins de la violence.
Tous les entretiens doivent suivre une grille d’entretien qui permet de poser des questions prédéfinies en amont. Un procès-verbal doit également être rédigé pour chaque entretien. Les procès-verbaux doivent être envoyés au participant·es et validés par ces dernier·ères.
Sanctionner le·a coupable
En fonction des éléments recueillis durant l’enquête, les personnes responsables des décisions (cela peut changer en fonction des structures, le plus souvent cela incombe à la direction) vont trancher sur les décisions à prendre.
Dans le cas où l’accusé·e est reconnu·e coupables des faits de violences, il faut déterminer les actions à mettre en place pour le·a sanctionner. Ces sanctions peuvent être d’ordre disciplinaire mais peuvent également prendre d’autres formes comme l’obligation de participation à des formations.
Si l’accusé·e a été éloigné·e dans le cadre du protocole, il est nécessaire de prévoir un processus de réintégration.
Communiquer en interne
Après avoir pris des décisions, il est nécessaire de communiquer sur ces dernières. Il est impératif que les premiers à être mis au courants soit dans l’ordre : la victime, le·a coupable et les témoins.
Il est également important de communiquer auprès de toustes les salarié·es afin d’affirmer que ces situations sont prises en comptes et traitées sérieusement au sein de l’organisation. Cela participe à créer une culture inclusive au sein de l’entreprise.
Améliorer le protocole
Une fois que vous avez terminer la mise en œuvre du protocole, il est nécessaire d’archiver tous les documents en lien avec ce dernier.
Par ailleurs, presque aucun protocole pour traiter des violences sexuelles au travail ne se déroulent parfaitement. C’est souvent des processus douloureux pour toutes les personnes qui sont impliquées dedans.
Afin de faire en sorte que les prochains protocoles soient un peu moins désagréable que les précédents, il est nécessaire de faire un point avec l’équipe en charge de son déploiement afin de consigner toutes les leçons apprises. Ces dernières peuvent être utilisées afin d’améliorer les pratiques en lien avec le-dit protocole.
comment accompagner une victime de violences sexuelles au travail
Nous avons dédié un article pour l’accompagnement des victimes de VSS que tu peux retrouver ici : Victime de VSS : que faire et comment accompagner ?. Mais si tu n’as pas le temps de le lire en intégralité, je te met ici quelques éléments pour accompagner au mieux une victime de violences sexuelles au travail.
La bonne posture pour accueillir la parole des victimes de violences sexuelles au travail
Afin d’accueillir la parole d’une victime de violences sexuelles au travail, il est nécessaire de prendre une posture avec les caractéristiques suivantes :
- Empathie
- Écoute
- Sans jugement
- Croire en sa parole
- Se concentrer sur la réponse des besoins exprimés par la victime.
Au contraire, il est nécessaire d’éviter les écueils suivants :
- Le “slutshaming” : questionner le comportement soi disant sexuel (et donc provocateur) de la victime afin de la culpabiliser. Exemple: “t’avais qu’à pas mettre une jupe courte”.
- Remettre en cause la parole des victimes.
- Censurer la victime sous prétexte du caractère soi disant intime de la situation. Ex : “Je ne veux pas savoir qui couche avec qui”
- Remettre la faute sur la victime.
- En faire trop ou surréagir.
- Minimiser les faits.
Des ressources pour accompagner une victime de violences sexuelles au travail
Le répertoire des dispositifs d’accompagnement par département de Nous Toutes : À ce lien, tu pourras retrouver un maximum de coordonnées d’associations locales et nationales disponibles pour accompagner les femmes et enfants victimes de violences.
L’annuaire France Victime par département : Cet annuaire recense de très nombreux points de contacts quand on est une victime de VSS. Le tout très accès sur des procédures juridiques.
AVFT (violences faites aux femmes au travail) : Il s’agit de l’association européenne contre les violence faites aux femmes au travail. Elle guide les victimes de VSS au travail dans l’exercice de leurs droits. Elle anime une ligne d’écoute au 01 45 84 24 24. Cette ligne est ouverte le lundi de 14h à17h, le mardi et le vendredi de 9h30 à 12h30.
Prévenir les violences sexuelles au travail
Plutôt que de réagir à des violences sexuelles au travail, le mieux reste encore de les prévenir.
Pour y arriver, rien de mieux que de former ses équipes. Les formations ont de nombreuses vertus, elles permettent de :
- Impliquer toutes les équipes dans la lutte contre les violences sexuelles au travail.
- Comprendre les mécanismes de violences sexistes et sexuelles.
- D’appréhender la posture idéale pour prévenir les violences sexuelles au travail.
- De comprendre comment réagir en cas de violences sexuelles au travail.
- De découvrir les stratégies et les actions à mettre en place pour prévenir les VSS.
Chez Cali et Gali, les formations à la lutte contre le sexisme et les VSS, c’est notre métier. Alors si ça t’intéresses, tu peux t’inscrire à une session ou organiser une formation dans ta structure au lien suivant : Formation VSS.
Notre approche pédagogique est basé sur les trois piliers suivants :
- Se concentrer sur la compréhension des mécanismes plutôt que sur des cours magistraux.
- Privilégier l’expérimentation et la participation des apprenant·es pour faciliter la mémorisation.
- Valoriser le partage d’expérience et de connaissances des participant·es.