Agression sexuelle sanction encourue

Dans l’article “agression sexuelle sanction encourue”, nous définirons précisément ce qu’est une agression sexuelle et détaillerons les sanctions encourues dans différentes situations. Enfin, nous verrons qu’est-ce qu’on peut mettre en place pour prévenir au maximum les agressions sexuelles sur son lieu de travail. Il est également important de préciser que l’article va parler explicitement d’agression sexuelle et s’adresse donc a des lecteurices averti·es. C’est parti !

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ? – agression sexuelle sanction

Selon le code pénal une agression sexuelle est défini comme suis : “toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise”, c’est à dire sans son consentement et “toute atteinte sexuelle commise sur un mineur par un majeur”. Ces agressions sont constitués peut importe la relation entre la victime et l’agresseur.

Il n’est donc pas nécessaire qu’il y ai des actes de violences pour qu’on parle d’agression sexuelle.

L’atteinte sexuelle est caractérisé par le fait de toucher les parties du corps considérée comme intime, à savoir la bouche, la poitrine, le sexe, les fesses ou les cuisses.

Pour donner quelques exemples, on parle d’agression sexuelle si :

• Une personne claque les fesses d’une autre personne sans son consentement pour “faire une blague”.
• Une personne caresse les cuisses d’une personne sans consentement dans une “tentative de drague”.
• Une personne embrasse une autre personne sans son consentement pour “voler un bisou”.

Agression sexuelle sanction possible

Sanction pénale – agression sexuelle sanction

L’agression sexuelle est considérée comme un délit pénal. La peine maximale encourue est de 75 000€ d’amende et de 5 ans de prison ferme.

Cette peine peut être encore plus importante en cas de circonstances aggravantes. Dans ce cas la peine peut aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement ferme et 100 000€ d’amende.

Les circonstances qui aggravantes d’une agression sexuelle sont les suivantes :

• Si l’agression a entraîné une lésion ou une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours
• Si l’agression a été commise par une personne qui a abusé de ses fonctions comme un juge ou un policier
• Si l’agression a été commise par plusieurs personnes qui ont agi en tant que complices
• Si une arme a servi à menacer ou à agresser la victime
• Si l’agression a été effectuée sur une personne qui se prostitue qui était en train d’exercer son activité.
• Si l’agression a eu lieu avec des témoins qui sont des enfants mineurs.
• Si l’agression a été effectuée par une personne qui est notre ascendant comme un parent, un grand-parent ou un arrière grand parent.
• Si l’agression est effectuée par une personne qui a autorité sur la victime comme un employeur ou un professeur.
• Si l’agression a été commise par une personne qui a “rencontré” la victime sur internet.
• Si l’agression a été effectuée par une personne en couple avec la victime (concubin, mari, partenaire de pacs).
• Si l’agression a été effectuée par une personne qui avait consommé de l’alcool ou des stupéfiants.
• Si l’agresseur a drogué sa victime.
• Si l’agression a été effectué e en raison de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle (réelle ou supposée) de la victime
• Si l’agression touche une personne en situation de vulnérabilité (précarité, maladie, infirmité, âge, déficience physique ou psychique, état de grossesse…)

Sanction civile – agression sexuelle sanction

Dans le cas où une agression sexuelle a lieu sur un lieu de travail, en fonction des situations, il est possible de porter plainte contre son employeur pour obtenir des réparations. On parle alors de tribunal civil. En cas de sanction, licenciement, démission, il est possible que le tribunal acte :

• La levée de la sanction.
• La nullité du licenciement, c’est-à-dire la réintégration dans votre poste ou des dommages et intérêts.
• Une requalification de la démission en «rupture de contrat de travail du fait de l’employeur»

Il est également possible d’obtenir des réparations sous formes de compensations monétaires.

Sanction disciplinaire – agression sexuelle sanction

Dans le cas où un agression sexuelle est commise au travail, la victime peut solliciter son employeur, ce même s’il y a une procédure pénale en cours. Dans ce cas, l’employeur doit effectuer une enquête contradictoire afin d’établir les faits. Si l’agression sexuelle est avérée, elle est considéré comme une faute grave ouvrant la possibilité d’un licenciement sans indemnité à titre conservatoire, en attendant les résultats de l’enquête judiciaire.

Il est nécessaire de préciser que cette enquête doit être sérieuse avec le recueil des récits des principaux témoins et la prise en compte d’éventuels antécédents. Si l’enquête est insuffisante et que le tribunal pénal prononce un non-lieu, l’entreprise pourra être coupable de licenciement abusif devant le tribunal des prud’hommes.

Prévenir les violences sexistes au travail – agression sexuelle sanction

S’il est intéressant de connaître les sanctions en lien avec une agression sexuelle, le mieux reste encore d’éviter qu’elles surviennent. Au sein d’une entreprise, il est possible de mettre en place différentes actions afin de prévenir ces violences.

La formation – agression sexuelle sanction

La formation est un rouage essentiel pour responsabiliser vos collaborateurices contre les violences sexistes et sexuelles. En effet, elle permet en même temps de partager les clés pour comprendre les mécanismes et la banalisation de ces violences mais aussi pour savoir réagir lorsqu’elles surviennent.

Chez Cali et Gali on propose une formation vss pour outiller vos équipes sur ce sujet crucial.

Protocole de prise en charge des violences – agression sexuelle sanction

Afin de prévenir mais également de traiter les violences sexistes et sexuelles dans une organisation, il est nécessaire de se doter d’un protocole de prise en charge des VSS. En effet, ce dernier va vous permettre d’être armé·es face à des situations qui sont toujours très compliqué à prendre en charge. Dans ce protocole, il est nécessaire de prendre en compte des situations variées mais également de ne pas négliger la prise en charge de la victime.

Vous pouvez retrouver les informations pour réagir face à une violence sexiste et sexuelle dans notre article dédié au sujet : violences sexuelles au travail : que faire ?

Et voilà pour l’article : “Agression sexuelle sanction encourue” !