Pour favoriser l’égalité homme femme dans votre entreprise, le CSE est un vrai allié ! Vous êtes membre du CSE ou réfléchissez à vous présenter ? Découvrez ici les actions à mette en place en tant que CSE égalité homme femme et lutte contre le sexisme n’auront plus de secrets pour vous !

CSE égalité homme femme, sexisme, lutte contre les vss, quel rôle jouer ?

Découvrons les principales missions du CSE et comment s’en saisir au bénéfice de l’égalité entre les hommes et les femmes. CSE égalité homme femme : des compétences et un champ d’action qui favorisent l’égalité professionnelle en entreprise.

CSE égalité homme femme : quelles compétences pour le Comité social et économique ?

Plus l’entreprise compte un nombre important de salarié-es, plus le CSE a de compétences et de champs d’action. En effet, au delà de 50 salarié-es, le CSE a notamment un rôle important à jouer en matière de formation professionnelle, point que nous approfondissons en dernière partie de cet article.

Cependant, même à moins de 50 salarié-es, le CSE a des compétences à utiliser au profit de l’égalité homme femme.

• CSE égalité homme femme : faire appliquer le code du travail

Le code du travail est une ressource sur laquelle s’appuyer, notamment si votre employeur est réfractaire à prendre ses responsabilité en matière de lutte contre les inégalités professionnelles. Vous pouvez tout d’abord lui rappeler sa responsabilité à assurer la sécurité physique et mentale des toustes : Article L4121-1 du Code du travail.

L’Article 1142-2-1, précise quant à lui que personne ne doit subir d’agissements sexistes. Il en va de même pour le harcèlement sexuel et les agression sexuelles.

Ainsi, en tant que CSE, même d’une petite structure, rappeler à l’ordre l’employeur sur sa responsabilité en matière de lutte contre le sexisme est dans vos compétences. S’appuyer sur le Code du travail permet d’avoir un élément tangible sur lequel s’appuyer, mais également de responsabiliser l’employeur car il est hors la loi si les mesures présentées ci dessus ne sont pas respectées.

• CSE égalité homme femme : Les salaires

Le CSE porte les réclamations individuelles ou collectives en matière de salaire. Une des premières mesures à mettre en place peut donc être celle d’exiger la transparence des salaires. Cela afin de s’assurer qu’aucun biais de genre n’est à l’œuvre, ni dans les salaries fixes, ni au niveau des primes, ni qu’un écart n’est observable pour les personnes à temps partiel (qui sont à 80% des femmes).

• CSE égalité homme femme : la santé, la sécurité et les conditions de travail

Sur ce point, deux éléments majeurs à avoir en tête : la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la répartition des tâches selon les genre des personne.

La lutte contre les VSS est un sujet étroitement lié à la santé et la sécurité au travail. Il est donc du ressort du CSE, avec potentiellement l’aide de la médecine du travail, de s’assurer que l’employeur met en place un protocole des signalement et de traitement des cas de violences sexistes et sexuelles. Le DUERP peut être un outil intéressant pour identifier les risques de sexisme (espace communs avec interactions informelles, tâches genrées (travaux manuels), accueil de clientèle etc.).

La question de la répartition des genres et des missions est liée aux conditions de travail. Il est intéressant d’identifier dans l’entreprise, qui effectue quelles missions et si on retrouve une concentration d’un genre sur certains postes et ou sur certaines tâches. Un fois identifié, il s’agira de mener des mesures correctrices (exemple favoriser l’accès des femmes aux postes de management si un écart est relevé). Soyez vigilant-es quant aux missions “qui ne sont sur aucune fiche de poste” : c’est le cas de l’organisation des pots de départ, des repas communs, ou le rangement des espaces communs : ces missions non dites et non écrites reposent très souvent sur les femmes et les minorités de genre !

Le droit d’alerte

Le droit d’alerte attribué au CSE lui donne une force de frappe en cas de situation urgente mettant en danger la santé ou la sécurité des salarié-es. Cette compétence fait du CSE un canal privilégié de signalement pour les salarié-es qui seraient par exemple victimes de harcèlement. Cela signifie qu’il est important que les membres du CSE soient formé-es à l’accueil de la parole des victimes, et à la mise en place d’une enquête dans un contexte de violences sexistes et sexuelles (voir nos formations sur le sujet).

Réaliser des enquêtes CSE égalité homme femme

En lien avec le droit d’alerte, le CSE est acteur en cas d’enquêtes, notamment sur le sujet des VSS. En effet, l’employeur doit mener une enquête avec le CSE. Souvent et malheureusement, les directions ne sont pas formées ni outillées à mener de telles enquêtes. Ainsi le CSE peut faire en sorte de monter en compétence sur ce sujet, même en l’absence d’enquête à mener. Cela afin que les équipes soient prêtes le jour ou cela arrive.

Mener des actions de prévention CSE égalité homme femme

Les actions de prévention sont à la fois les plus facile à mettre en place et les plus efficaces. Les plus faciles car elles ne se font pas en contexte de crise, en réponse à une situation problématique. Les actions de prévention se mènent toute l’année, de façon décorrélée avec des situations indésirables mais bien pour assurer une base commune de compréhension entre les salariées.

Les actions de prévention comprennent de l’affichage pédagogique, des sessions de sensibilisation et des sessions de formation. Selon le budget de votre CSE, vous pouvez commencer par des actions gratuites comme diffuser ce guide pratique à vos équipes ou encourager votre direction à financer des actions de formation. Sachez que ces actions de formation peuvent être prise en charge par votre OPCO !

CSE égalité homme femme, sexisme, lutte contre les vss, comment être outillé-es ?

Vous être membre du CSE et souhaitez monter en compétence sur les sujets d’égalité homme femme afin de mener votre rôle au mieux. Voici comment faire :

CSE égalité homme femme : comprendre les mécanismes des discriminations

Une des premières étapes en tant que membre du CSE est de comprendre les différentes discriminations qui s’exercent en milieu professionnel et comment lutter contre. Si vous devenez le premier interlocuteur des salarié-es qui souhaitent effectuer un signalement, il est nécessaire que vous soyez formé sur ce sujet. Cela pour deux raisons :

• Pour ne pas générer à votre tour de la violence

Recueillir la parole d’une victime de discrimination, c’est savoir adopter une position d’écoute. C’est également ne pas véhiculer d’autres oppressions alors même que la personne est entrain de témoigner d’une oppression qu’elle a subit.

• Pour savoir caractériser la situation et proposer une réponse adaptée à la victime

Est-ce une discrimination ? Est-ce une violence ? Est-ce du harcèlement sexuel ? La victime est elle en danger immédiat ? Si vous êtes formé-es, vous pourrez assez facilement caractériser la situation et donc vous tourner au plus vite vers l’interlocuteur adapté (inspection du travail, défenseur des droits etc.). Vous pourrez également accompagner la victime au plus près de ses besoins.

CSE égalité homme femme : connaître le périmètre de l’égalité professionnelle

C’est le rôle du CSE égalité homme femme, sexisme, salaires, avantages, répartition des tâches, lutte contre les violences … la liste est longue. L’égalité homme femme au travail est un périmètre plus large que l’on a tendance à le penser. Pour prendre au sérieux son rôle de CSE et ne rien passer à la trappe, il faut saisir les tenants et les aboutissants de l’égalité professionnelle. Toutes les informations dans cet article : CSE égalité homme femme.

CSE égalité homme femme : lutter contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS)

Pour être outillé en tant que CSE, il est particulièrement nécessaire de se former à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. En effet, lors d’actions de sensibilisation auprès de vos équipes, vous allez les encourager à se tourner vers vous en cas de difficulté. De même, afin d’assurer la prise en charge des VSS, vous allez faire en sorte que l’employeur mette en place un protocole, et vous allez mener des enquêtes avec lui.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de vous former et cela vous permettra également d’être plus à l’aise dans votre rôle de CSE. Découvrez ici les prochaines dates de formation à la lutte contre les VSS au travail.

CSE égalité homme femme, sexisme, lutte contre les vss : s’appuyer sur la formation

Si l’entreprise compte plus de 50 salarié-es, le CSE est compétent sur le sujet de la formation professionnelle. Cela signifie que le CSE va défendre les intérêts des salarié-es en matière de formation professionnelle, mais également être consulté par la direction dans l’élaboration du plan de formation.

CSE égalité homme femme : que faire en amont du plan de formation ?

Pour faciliter l’inscription des sujets d’égalité homme femme dans le plan de formation, deux mesures majeures peuvent être mises en place par le CSE :

• Sonder les équipes

Il ne suffit pas de beaucoup de moyens. “CSE égalité homme femme : l’enquête annuelle” peut être un formulaire anonyme, dans lequel vous donnez des exemples de situations (blagues sexistes, agissements, harcèlement) et demandez aux salarié-es si iels ont déjà été témoin ou victimes de telles situations. Cela vous permettra de collecter des données sur des situations concrètes mais également sur le ressenti, l’ambiance et le niveau de compréhension des enjeux de VSS de la part de vos salarié-es. Tous ces éléments pourront venir appuyer une demande d’intégration des sujets de lutte contre les VSS et de l’égalité homme femme dans le plan de formation annuel de l’entreprise.

• Mener des ateliers de sensibilisation auprès des équipes

Les temps de sensibilisation et de formation sont des moments précieux pour collecter les avis et les besoins des équipes sur les sujets d’égalité et de lutte contre le sexisme. Avoir un temps dédié à ces sujets, en collectif permet de faire émerger des besoins et des actions souhaitées par les salarié-es. A titre d’exemple, lorsque nous intervenons pour des ateliers de sensibilisation en entreprises, les retours sont souvent : “c’est trop court, on aimerait aller plus loin à l’occasion d’une vraie formation” ou “ça devrait être obligatoire de traiter ce sujet en entreprise! ” autant de témoignages que vous pouvez transmettre à votre direction afin de la pousser à prendre en compte ces enjeux dans le plan de formation annuel.

• S’appuyer sur l’index égalité et ses résultats

Avant le 1er mars, si votre entreprise compte plus de 50 salarié-es, l’employeur est tenu de remettre les résultats de l’index égalité au CSE. Cet index doit être justifié, aussi bien dans les résultats que sur la méthode employée. Si certains indicateurs ne sont pas répondus, l’employeur doit justifier l’absence de données.

Selon les résultats, le CSE peut entrer en négociation avec l’employeur pour corriger les écarts observés dans l’index égalité. Cela peut passer par un accord sur les salaires ou un plan de formation dédié à l’égalité professionnelle.

CSE égalité homme femme : donner un avis consultatif sur le plan de formation

Dans les entreprises à partir de 300 salarié-es, le CSE doit constituer une commission de formation. Cette commission doit être consultée par l’employeur, et elle émet un avis notamment sur le plan de développement des compétences.

Cet avis va être formulé dans le but de poursuivre les intérêts des salarié-es : à la fois des demandes explicites de ces derniers, mais également une vision globale que peut avoir le CSE, de la montée en compétence qui serait bénéfique aux équipes.

Alors que des compétences de lutte contre les discriminations et contre les VSS peuvent paraître anecdotiques dans un objectif d’amélioration des compétences techniques et de performance en terme de production, elles sont loin de l’être dans un objectif de Qualité de vie au travail et de fidélisation des talents. En effet, permettre aux équipes de monter en compétence sur ces sujets permet l’épanouissement professionnel au travail de toustes. C’est bien le rôle premier du CSE.

CSE égalité homme femme : il est temps de passer à l’action !