Dans l’article “Propos sexiste au travail sanction encourue” nous allons te partager toutes les informations à savoir sur les sanctions liées à des propos sexistes au travail. Mais on va également se pencher sur les différents types de propos sexistes, leurs conséquences et comment les prévenir.

Propos sexiste au travail sanction

Un collaborateur a tenu des propos sexistes au bureau et tu souhaites savoir ce qu’il risque ? Alors tu es au bon endroit. Malheureusement la réponse n’est pas si évidente. Cela dépend de plusieurs facteurs comme le règlement intérieur de ta structure ou de l’autorité saisie par la victime.

Propos sexiste au travail sanction – L’agissement sexiste

Déjà, il faut différencier les agissements sexistes des outrages sexistes. Les agissements sexistes sont définis par le code du travail alors que les outrages sont définis par le code pénal. Ainsi, si tu saisis ton employeur dans le cas d’un propos sexiste au travail, c’est en tant qu’agissement sexiste qu’il sera traité.

Les agissements sexistes correspondent à “tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant”. Cela comprend beaucoup de types de propos différents. Par exemple :

• Insister avec des remarques sur l’apparence ou la tenue.
• Faire des blagues sexistes.
• Le sexisme bienveillant.
• Le sexisme ordinaire au travail.

Les propos sexistes au travail sont donc considérées comme des agissements sexistes qu’ils visent directement une personne ou non.

Les agissements sexistes sont considérés comme des fautes graves. Ainsi, si les employeurs sont saisies pour des propos sexistes avéré, ils peuvent mettre en places deux niveaux de sanctions.

Propos sexiste au travail sanction disciplinaire

Des sanctions disciplinaires qui peuvent être les suivantes en fonction du choix de l’employeur :

• Un avertissement du salarié.
• Un blâme au travail.
• Une mise à pied disciplinaire.
• Une mutation disciplinaire.
• Une rétrogradation disciplinaire.
• Un licenciement disciplinaire pour faute grave.

Propos sexiste au travail sanction civile

Mais également des sanctions civiles qui visent directement l’employeur lui même, pour manquement à ses obligations, l’obligeant à réparer le préjudice subi. Cette réparation peut prendre la forme d’une indemnisation monétaire par le payement de dommages et intérêts.

Contrairement aux sanctions disciplinaires qui ne peuvent s’appliquer que lorsque la personne qui a tenu les propos sexistes est salariés de l’entreprise, les sanctions civiles peuvent s’appliquer même lorsque les propos ont été tenu par quelqu’un d’extérieur à l’organisation comme un client ou un partenaire.

Si tu considères que l’employeur ne répond pas à ses obligations en matière de respect du code du travail, tu peux saisir les prud’hommes. Dans ce cas, en fonction de la situation, on t’invite à te rapprocher de syndicats, de représentants du personnel ou d’association comme l’AVFT (association contre violences faites aux femmes au travail) pour être accompagné dans tes démarches.

Propos sexiste au travail sanction – L’outrage sexiste

L’outrage sexiste est lui défini par le code pénal comme nous l’avons évoqué. En cas de propos sexiste au travail, on parlera donc d’outrage sexiste si tu saisis la cour pénale en portant plainte directement auprès de la police.

L’outrage sexiste est défini comme le fait d'”imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle, qui porte atteinte à sa dignité ou qui l’expose à une situation intimidante, hostile ou offensante”. Tous les types de propos sexistes peuvent être considérés comme des outrages sexistes. Ils sont considérés comme des contraventions.

Les sanctions pénales encourues en cas d’outrage sexiste sont les suivantes :

• Un amende de catégorie 5, soit de 1500€.
• Un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes.
• Un travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

Propos sexiste au travail sanction – L’outrage sexiste aggravé

L’outrage sexiste prend un caractère aggravé quand l’outrage est commis sur :

• Une personnes mineure.
• Une personne en situation de vulnérabilité.
• Une personne sur laquelle l’agresseur est en position d’autorité.

Il est également considéré comme outrage sexiste aggravé quand il est commis :

• Par plusieurs personnes.
• Alors que l’auteur a déjà été condamné pour de tels actes par le passé.
• En raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime.
• Dans un véhicule ou dans des transports publics.

Depuis, 2023 l’outrage sexiste aggravé n’est plus considéré comme une contravention mais comme un délit.

Les sanctions pénales encourues en cas d’outrage sexiste aggravée sont les suivantes :

• Une amende de 3750€
• Un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes.
• Un travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

Les obligations de l’employeur – propos sexiste au travail sanction

Pour cet article intitulée “Propos sexiste au travail sanction encourue”, on ne voulait pas s’arrêter uniquement sur les sanctions encourues en cas de propos sexiste au travail. C’est pourquoi, on va te partager également d’autres informations comme les obligations de l’employeur.

Le code du travail stipule que les employeurs ont la responsabilité de prévenir les agissements sexistes car ils sont considérés comme des risques professionnels. Pour ce faire, ils peuvent mettre en place différents types d’actions comme la mise en œuvre de formation de prévention à la lutte contre le sexisme, la mise en place d’un protocole de signalement des agissements sexistes sûr et connu de tous ou encore inclure des sanctions contre les agissements sexistes dans son règlement intérieur.

Le CSE (Conseil Social et Économique) d’une entreprise doit également obligatoirement désigner un référent responsable de la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.

Pourquoi les propos sexistes au travail sont graves ?

Concernant un propos sexiste au travail sanction est égale à gravité ?

Si on pourrait penser qu’une blague sexiste ou qu’une remarque sexiste peut être anodine, ce n’est pas le cas. En effet, d’une part, cela peut blesser ou intimider les personnes concernées et/ou visées par de tel propos. D’autre part, l’acceptation de ce type de comportement entraîne leur normalisation et leur banalisation. Or, la récurrence des agissements sexistes participe à créer un climat hostile pour les minorités de genre au sein d’un milieu professionnel.

Cela peut avoir pour conséquence de rendre acceptable des violences encore plus grave tel que le harcèlement ou les agressions sexuelles.

prévenir un propos sexiste au travail sanction ou formation ?

Aujourd’hui, les engagements sociaux des entreprises sont devenues un des principaux critères de choix des salariés et notamment de la nouvelle génération. En effet, l’inclusion est considéré comme un critère déterminant dans le choix d’une entreprise pour 84 % des candidats.

Que ce soit pour assumer ses responsabilités légales ou pour répondre aux attentes des candidats, il est donc impératif de mettre en place des actions de prévention contre les propos sexistes au travail.

Les sanctions ne suffisent pas à prévenir les propos sexistes au travail. Au contraire, la formation des salariés est un outil particulièrement efficace pour lutter contre le sexisme en milieu professionnel. Il permet d’impliquer tous les membres de l’entreprise et de leur partager les outils pour comprendre, prévenir et réagir au sexisme.

Ça tombe bien, chez Cali et Gali on est des spécialistes de la formation et les violences de genre. Si tu es intéressé par l’organisation de formations VSS (de prévention contre les violences sexistes et sexuelles) axées sur la compréhension des mécanismes, une pédagogie participative et la valorisation de l’expérience, n’hésite pas à faire appel à nous.

Accompagner une victime de propos sexistes au travail

Pour accompagner une victime de VSS (violence sexiste et sexuelle), tu peux te référer à notre article sur le sujet au lien suivant : Victime de VSS. Dans le cas d’un propos sexiste au travail sanction et accompagnement des victimes sont indissociables.

C’est tout pour l’article : “Propos sexiste au travail sanction encourue”. J’espère que tu as pu trouver toutes les réponses que tu recherchais.